(62) En outre, il convient de souligner que, durant la période d'enquête, les fibres discontinues de polyesters dites «spécialisées» ne constituaient pas le principal type de fibres discontinues de polyesters fabriqué par les producteurs de l'Union. En moyenne, elles représentaient environ 40 % de tous les types de fibres discontinues de polyesters fabriqués par les producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon, selon leur propre définition des fibres discontinues de polyesters dites «de base» et des fibres discontinues de polyesters dites «spécialisées».
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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