Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 63 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(63) Après l'information des parties, un producteur-exportateur a de nouveau fait valoir que les fibres discontinues de polyesters dites «spécialisées» et les fibres discontinues de polyesters dites «de base» ne sont pas des «produits similaires» et ne peuvent dès lors être examinées conjointement. Cette même partie a relevé que les fibres discontinues de polyesters dites «spécialisées» et les fibres discontinues de polyesters dites «de base» diffèrent par l'usage final, le coût de production et le prix de vente. Par conséquent, elle a considéré que c'est à tort que la Commission n'a pas examiné les différences de coût et de prix de vente entre les deux types de fibres. Elle a déclaré que le mode de calcul du coût de production et du prix de vente du produit faisant l'objet de l'enquête n'était pas clair et a demandé à la Commission d'examiner l'analyse de la sous-cotation après avoir séparé les données pour les fibres discontinues de polyesters dites «de base» et les fibres discontinues de polyesters dites «spécialisées».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).