Article considérant 64

(64) La Commission confirme que les fibres discontinues de polyesters sont vendues sous la forme de différents types de produits destinés à une utilisation dans la filature ou dans des applications non tissées. Par exemple, les fibres discontinues de polyesters peuvent avoir une composition mono- ou bicomposants ainsi que différentes spécifications telles que le décitex, la ténacité, le lustre, le niveau de qualité, etc. Ces spécificités étaient couvertes par le PCN, sur lequel la Commission n'a reçu aucune observation. Il est reconnu que les fibres discontinues de polyesters dites «de base» et les fibres discontinues de polyesters dites «spécialisées» ne sont pas interchangeables dans toutes les applications possibles, mais il existe une interchangeabilité partielle et un chevauchement d'utilisations entre les différents types de produits. Comme décrit au considérant 61 et établi dans une procédure antérieure concernant le même produit, les caractéristiques physiques et chimiques ainsi que les usages finals de ces types sont fondamentalement les mêmes. Tous les types sont basés sur les mêmes matières premières (PTA/MEG ou PET recyclé) qui représentent plus de 60 % du coût de production. À cela, des additifs ou composants supplémentaires peuvent être ajoutés afin de garantir certaines propriétés spécifiques de la fibre. Le PCN couvre l'origine des matières premières ainsi que d'autres éléments ayant une incidence sur le coût de production et les prix de vente. Toutefois, il n'existe aucune différence substantielle dans le processus de production des fibres discontinues de polyesters dites «de base» ou «spécialisées». Cela peut être constaté dans le cas des producteurs de l'Union repris dans l'échantillon, dont aucun ne produit exclusivement soit des fibres discontinues de polyesters dites «de base», soit des fibres discontinues de polyesters dites «spécialisées». Enfin, il ne semble exister aucune définition cohérente et généralement acceptée des fibres discontinues de polyesters dites «spécialisées». Par exemple, comme décrit au considérant 59, les fibres discontinues de polyesters utilisées dans les articles d'hygiène sont considérées par certains producteurs de l'Union comme des types de fibres «spécialisées». En revanche, divers utilisateurs et une association d'utilisateurs ont indiqué que les fibres discontinues de polyesters destinées à être utilisées dans les articles d'hygiène, par exemple pour des lingettes humides, sont des types de fibres «de base», bien qu'il soit préférable, pour des raisons de santé et de sécurité, qu'ils ne soient pas d'origine recyclée. En outre, certains producteurs de l'Union considèrent les fibres discontinues de polyesters qui répondent à certaines exigences spécifiques du client (par exemple, une teinte spécifique) comme étant des fibres discontinues de polyesters dites «spécialisées», même si ces types de fibres peuvent suivre exactement le même processus de production et avoir le même coût de production que n'importe quel autre type de fibres (dites «de base»). Par conséquent, la Commission ne pouvait s'appuyer sur une catégorisation autoproclamée des fibres discontinues de polyesters dites «de base» par opposition aux produits spécialisés et, dès lors, cet argument est rejeté.