(66) Le premier argument concernant la présence de morceaux de polymères durs dans les fibres de l'Union n'a été corroboré par aucun élément de preuve. En outre, l'allégation contraire a également été formulée dans d'autres documents soumis et dans certaines réponses au questionnaire de l'utilisateur (à savoir que les fibres discontinues de polyester produites dans l'Union sont généralement de meilleure qualité que celles produites par les pays concernés).
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.