(68) Une association d'utilisateurs, un producteur-exportateur et les autorités d'un pays ont allégué que les utilisateurs en aval exigent souvent que les produits soient fabriqués à l'aide de fibres discontinues de polyesters originaires des pays concernés (en particulier la Chine).
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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