(69) Aucun élément de preuve n'a été fourni à l'appui de cette déclaration ni du raisonnement sous-tendant l'insistance pour qu'il soit fait usage des fibres originaires des trois pays concernés (si tant est qu'une telle exigence existe réellement de la part des clients en aval).
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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