(7) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à la contacter afin de participer à l'enquête. De plus, la Commission a expressément informé les plaignants, d'autres producteurs de l'Union connus, les producteurs-exportateurs connus et les autorités chinoises, indiennes et vietnamiennes, les importateurs, fournisseurs et utilisateurs connus, les négociants, ainsi que les associations notoirement concernées par l'ouverture de l'enquête, et les a invités à participer.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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