(71) Cependant, elle n'a pas étayé son allégation ni démontré que les fibres discontinues de polyester fabriquées par les producteurs de l'Union ne pouvaient être utilisées dans l'industrie automobile de l'Union. De plus, les données vérifiées tendent à indiquer le contraire, ayant prouvé que les producteurs de l'Union vendent également de grandes quantités de fibres discontinues de polyesters à ce secteur.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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