(77) Il a été constaté que les régimes ci-dessous n'avaient pas été utilisés par les producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon durant la période d'enquête; aucun avantage n'a dès lors pu être établi.
— Fourniture de PTA et de MEG moyennant une rémunération moins qu'adéquate.
— Fourniture d'électricité par les pouvoirs publics moyennant une rémunération moins qu'adéquate.
— Fourniture d'eau bon marché par les pouvoirs publics moyennant une rémunération moins qu'adéquate.
— Fonds spécial «Go Global».
— Fonds de promotion commerciale pour l'agriculture, l'industrie légère et les produits textiles.
— Exonération de l'impôt sur les bénéfices pour les entreprises (d'investissement) étrangères.
— Réduction de l'impôt sur les bénéfices pour les sociétés considérées comme des entreprises de hautes ou de nouvelles technologies.
— Réduction de l'impôt sur les bénéfices dans les zones économiques spéciales.
— Réduction de l'impôt sur les bénéfices pour les entreprises axées sur l'exportation.
— Crédits d'impôt allant jusqu'à 40 % de la valeur d'achat d'équipements de fabrication nationale.
— Autres programmes régionaux/provinciaux.