(78) En ce qui concerne la fourniture de PTA et de MEG moyennant une rémunération moins qu'adéquate, la plainte laissait entendre que les pouvoirs publics chinois contrôlent certaines industries et certains produits en amont afin de fournir des intrants à prix avantageux aux producteurs de fibres discontinues de polyesters, à savoir le PTA et le MEG. Ainsi, ces producteurs reçoivent des subventions passibles de mesures compensatoires par l'achat, auprès d'entreprises publiques, de PTA et de MEG fabriqués par l'État à des prix inférieurs à ceux du marché, et donc moyennant une rémunération moins qu'adéquate.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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