Article considérant 81

(81) Après l'information des parties, le plaignant a relevé que la Commission n'avait donné qu'une analyse partielle pour un régime de subvention non utilisé par les producteurs-exportateurs chinois repris dans l'échantillon au cours de la période couverte par l'enquête, à savoir la fourniture de PTA/MEG à des prix subventionnés. En ce qui concerne ce régime, le plaignant a fait valoir que la façon dont l'échantillon a été établi et le fait qu'un important producteur de fibres discontinues de polyesters en Chine n'était pas couvert par l'enquête a exercé une incidence sur la détermination des subventions pour ce régime.