Article considérant 83

(83) La Commission confirme avoir sollicité des informations et des réponses concernant tous les régimes de subvention allégués dans la plainte, y compris ceux mentionnés par le plaignant dans ses observations sur l'information des parties, mais qu'il s'est avéré que ces régimes n'étaient pas utilisés par les producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs repris dans l'échantillon. Au considérant 78, la Commission a donné des détails supplémentaires sur la fourniture de PTA/MEG moyennant une rémunération moins qu'adéquate, étant donné que ce régime de subvention figurait comme allégation majeure dans la plainte, ce qui en faisait éventuellement une subvention importante passible de mesures compensatoires.