Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 84 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(84) Le plaignant a allégué que les producteurs de fibres discontinues de polyesters bénéficient de prêts à faible taux d'intérêt (subventionnés) de la part des banques d'investissement publiques et des banques commerciales d'État, conformément à la politique chinoise visant à fournir une aide financière pour encourager et soutenir la croissance et le développement de l'industrie textile et des fibres chimiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).