(85) Les dispositions légales suivantes prévoient l'octroi de prêts préférentiels en Chine: la loi de la République populaire de Chine sur les banques commerciales (la loi sur les banques), les règles générales sur les prêts promulguées par la Banque populaire de Chine (PBOC) le 28 juin 1996 et la décision no 40 du Conseil des affaires de l'État.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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