(9) Compte tenu du nombre manifestement élevé de producteurs-exportateurs, de producteurs de l'Union et d'importateurs indépendants, tous les producteurs-exportateurs et importateurs indépendants connus ont été invités à se faire connaître de la Commission et à fournir, comme le précisait l'avis d'ouverture, des informations de base sur leurs activités liées aux produits concernés durant la période s'étendant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013. Ces informations ont été demandées en vertu de l'article 27 du règlement de base, afin de permettre à la Commission de déterminer s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de définir la composition de l'échantillon. Les autorités chinoises, indiennes et vietnamiennes ont été consultées.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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