Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 92 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(92) Les producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs ayant coopéré ont communiqué des informations concernant les terrains qu'ils détiennent et les contrats/certificats afférents aux droits d'utilisation des sols, mais aucune donnée n'a été fournie par les autorités chinoises sur la fixation des prix des droits d'utilisation des sols.

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