(94) La Commission estime que les prix des terrains à Taïwan constituent la meilleure variable de substitution pour les régions d'implantation en Chine des producteurs-exportateurs ayant coopéré. La majorité des producteurs-exportateurs sont établis dans la partie orientale de la Chine, dans des zones développées à produit intérieur brut (PIB) élevé, elles-mêmes situées dans des provinces à forte densité de population.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.