Décision (CELEX 32014D0919) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0919)
RattachementDécision (CELEX 32014D0919)
Versionacte d'origine du 09/12/2014 (CELEX 32014D0919)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0919)EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 472/2013 s'applique aux États membres qui bénéficient d'une aide financière, y compris au titre du mécanisme européen de stabilité (MES), au moment de son entrée en vigueur.

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