(9) Pendant toute la durée de mise en œuvre du train de mesures complet concernant Chypre, la Commission devrait fournir à celle-ci des conseils et une assistance technique supplémentaires dans des domaines spécifiques. Lorsqu'un État membre soumis à un programme d'ajustement macroéconomique ne dispose pas des capacités administratives suffisantes, il doit demander une assistance technique à la Commission, qui peut constituer des groupes d'experts à cet effet.
Décision (CELEX 32014D0919) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0919)
RattachementDécision (CELEX 32014D0919)
Versionacte d'origine du 09/12/2014 (CELEX 32014D0919)
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