(2) Avec l'exonération qu'elle entend appliquer, la Croatie vise à accélérer le déminage des zones encore infestées de mines situées dans plusieurs régions. La mesure aurait donc une incidence positive immédiate sur la vie et la santé humaines dans ces régions.
Décision (CELEX 32014D0921) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0921)
RattachementDécision (CELEX 32014D0921)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0921)
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