Décision (CELEX 32014D0921) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0921)
RattachementDécision (CELEX 32014D0921)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0921)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0921)EUR-Lex →

(3) La mesure devrait être limitée aux machines d'usage spécifique agréées, conçues et fabriquées spécialement pour l'enlèvement des mines dans les zones infestées.

Aller plus loin

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