(1) Le 18 mai 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN). Cette décision expire le 31 décembre 2014.
Décision 2014/922/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/922/PESC
RattachementDécision 2014/922/PESC
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014D0922)
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