Décision (CELEX 32014D0923) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0923)
RattachementDécision (CELEX 32014D0923)
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0923)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0923)EUR-Lex →

(2) Les États membres ont convenu que le Royaume des Pays-Bas sera l'État membre d'accueil de l'ERIC JIV.

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