Dans ce domaine et dans d'autres activités, le JIVE a jusqu'à présent agi en qualité de représentant de l'EVN, notamment aux fins de l'exécution des programmes de la CE. Les liens entre l'infrastructure du JIVE et l'EVN sont énoncés dans le protocole d'accord sur le consortium EVN conclu à Berlin le 22 novembre 2002.
Décision (CELEX 32014D0923) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0923)
RattachementDécision (CELEX 32014D0923)
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0923)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.