Le JIVE s'inscrit actuellement dans le cadre d'une fondation de droit néerlandais. L'ERIC est une entité juridique appropriée pour la mission et les ambitions scientifiques du JIVE. Le cadre juridique d'un consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) est défini par le règlement (CE) no 723/2009.
Décision (CELEX 32014D0923) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0923)
RattachementDécision (CELEX 32014D0923)
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0923)
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