Décision (CELEX 32014D0925) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0925)
IntituléApprobation du programme annuel modifié d'éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale soumis par le Portugal
RattachementDécision (CELEX 32014D0925)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0925)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0925)EUR-Lex →

Le programme annuel modifié d'éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale soumis par le Portugal le 12 septembre 2014 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.

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