Décision (CELEX 32014D0925) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0925)
IntituléApprobation du programme annuel modifié d'éradication de la rage soumis par la Pologne
RattachementDécision (CELEX 32014D0925)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0925)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32014D0925)EUR-Lex →

Le programme annuel modifié d'éradication de la rage soumis par la Pologne le 7 novembre 2014 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.

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