(12) La législation vétérinaire de l'Union relative à la fièvre catarrhale ne s'applique qu'aux animaux domestiques. Pour des raisons de transparence, il convient de préciser que les programmes nationaux d'éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale ne s'appliquent qu'aux animaux domestiques.
Décision (CELEX 32014D0925) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0925)
RattachementDécision (CELEX 32014D0925)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0925)
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