Décision (CELEX 32014D0925) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0925)
RattachementDécision (CELEX 32014D0925)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0925)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32014D0925)EUR-Lex →

(16) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d'exécution 2013/722/UE.

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