Décision (CELEX 32014D0926) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0926)
RattachementDécision (CELEX 32014D0926)
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014D0926)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32014D0926)EUR-Lex →

(10) Enfin, il n'y a pas de menace de détérioration grave ni de détérioration grave pour les producteurs des régions ultrapériphériques de l'Union.

Aller plus loin

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