Décision (CELEX 32014D0926) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0926)
RattachementDécision (CELEX 32014D0926)
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014D0926)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32014D0926)EUR-Lex →

(11) Sur la base de l'examen qui précède, la Commission a conclu que la suspension du droit de douane préférentiel applicable aux importations de bananes originaires du Pérou ne serait pas appropriée. La Commission continuera de suivre de près les importations de bananes en provenance du Pérou,

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