Décision (CELEX 32014D0926) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0926)
RattachementDécision (CELEX 32014D0926)
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014D0926)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0926)EUR-Lex →

(3) La décision de la Commission est prise conformément à l'article 8 du règlement (UE) no 182/2011, en liaison avec son article 4.

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