Décision (CELEX 32014D0926) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0926)
RattachementDécision (CELEX 32014D0926)
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014D0926)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0926)EUR-Lex →

(4) En novembre 2014, il est apparu que les importations, dans l'Union, de bananes fraîches originaires du Pérou avaient dépassé le seuil défini par l'accord commercial précité.

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