Décision (CELEX 32014D0929) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0929)
RattachementDécision (CELEX 32014D0929)
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014D0929)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0929)EUR-Lex →

(1) Le 15 novembre 2007, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 31/2008 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Madagascar (ci-après dénommé l'«accord»). L'actuel protocole à l'accord arrive à expiration le 31 décembre 2014.

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