Décision (CELEX 32014D0929) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0929)
RattachementDécision (CELEX 32014D0929)
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014D0929)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0929)EUR-Lex →

(2) Le Conseil a autorisé la Commission à négocier un nouveau protocole à l'accord (ci-après dénommé le «protocole»), accordant aux navires de l'Union des possibilités de pêche dans la zone de pêche sur laquelle la République de Madagascar exerce sa juridiction. À l'issue des négociations, le protocole a été paraphé le 19 juin 2014.

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