Décision 2014/932/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/932/PESC
RattachementDécision 2014/932/PESC
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32014D0932)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2014/932/PESCEUR-Lex →

(4) Une action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures,

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