Décision 2014/933/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/933/PESC
RattachementDécision 2014/933/PESC
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32014D0933)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2014/933/PESCEUR-Lex →

(5) Les services dans les secteurs des transports, des télécommunications, de l'énergie ou de la prospection, l'exploration et la production pétrolières, gazières et minières, ainsi que les services liés aux activités touristiques en Crimée ou à Sébastopol, y compris le secteur maritime, devraient être interdits.

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