Décision (CELEX 32014D0934) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0934)
RattachementDécision (CELEX 32014D0934)
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014D0934)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0934)EUR-Lex →

(5) Compte tenu de la nécessité d'améliorer les aspects relatifs à la sécurité de la norme EN 13525:2005+A2:2009, il y a lieu de retirer du Journal officiel de l'Union européenne la référence de ladite norme,

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