Décision (CELEX 32014D0935) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0935)
RattachementDécision (CELEX 32014D0935)
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014D0935)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32014D0935)EUR-Lex →

(12) Les États membres ont reçu un rapport sur les résultats de l'évaluation.

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