Article considérant 2

(2) Par lettre du 13 mai 2005, la République de Chypre a demandé qu'une reconnaissance soit accordée au Japon. À la suite de cette demande, la Commission a pris contact avec les autorités japonaises en vue d'évaluer leurs systèmes de formation et de délivrance de brevets et, partant, de vérifier si le Japon respecte toutes les dispositions de la convention STCW et si les mesures appropriées pour prévenir la fraude en matière de brevets ont été prises. Il a été précisé que l'évaluation de la Commission serait fondée sur les résultats d'une mission de contrôle devant être effectuée par les experts de l'Agence européenne pour la sécurité maritime. Par lettre du 8 mars 2011, au terme de longues discussions portant sur le cadre juridique de l'Union européenne, les autorités japonaises ont marqué leur accord à la réalisation d'une mission de contrôle. La Commission a ensuite procédé à l'évaluation des systèmes de formation et de délivrance de brevets au Japon. Cette évaluation était fondée, d'une part, sur les résultats d'une mission de contrôle effectuée par des experts de l'Agence européenne pour la sécurité maritime en février 2012 et, d'autre part, sur les informations transmises le 10 janvier 2014 par les autorités japonaises en réponse à une demande du 25 octobre 2012 de présenter un plan de mesures correctives volontaires.