(3) Si l'évaluation n'a pas soulevé de graves préoccupations, elle a toutefois permis de recenser certains domaines nécessitant une attention particulière. Il est notamment apparu que certaines procédures n'étaient pas couvertes par le système de normes de qualité de l'administration maritime et des établissements d'enseignement et de formation maritimes. De plus, les programmes et la formation pratique établis par les normes nationales ne garantissaient pas le respect de certaines normes de compétence prescrites pour les matières «Sauvetage» et «Lutte contre les incendies».
Décision (CELEX 32014D0935) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0935)
RattachementDécision (CELEX 32014D0935)
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014D0935)
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