Décision (CELEX 32014D0935) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0935)
RattachementDécision (CELEX 32014D0935)
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014D0935)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0935)EUR-Lex →

(6) Par lettre du 5 juin 2014, la Commission a invité les autorités japonaises à lui transmettre les précisions nécessaires pour clarifier les questions soulevées lors de l'évaluation et à joindre les pièces justificatives pertinentes. Les autorités japonaises ont répondu le 4 août 2014.

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