(9) En ce qui concerne l'achèvement d'un programme d'enseignement approuvé par les candidats introduisant une demande de brevet au niveau opérationnel et ayant accompli un service en mer d'une durée de 36 mois, les autorités japonaises ont fait valoir qu'elles respectent les dispositions pertinentes de la convention STCW. Les informations fournies ne permettent cependant pas de démontrer de manière suffisante le respect de ces dispositions.
Décision (CELEX 32014D0935) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0935)
RattachementDécision (CELEX 32014D0935)
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014D0935)
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