Décision (CELEX 32014D0938) · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0938)
RattachementDécision (CELEX 32014D0938)
Versionacte d'origine du 09/07/2013 (CELEX 32014D0938)
RéférenceConsidérant 84 de la décision (CELEX 32014D0938)EUR-Lex →

(84) Lors de l'analyse du plan 4XNG, les conseillers externes ont recensé les principaux éléments de risque, parmi lesquels les objectifs en matière d'économies, les cessions et la pression sur l'indicateur RSKO, et y ont prêté une attention particulière. Cette évaluation des risques a abouti, entre autres, aux constatations suivantes:

— Objectifs en matière d'économies

Sur la base des conseils extérieurs reçus, le plan 4XNG a été modifié et renforcé pour y inclure des mesures d'économies portant sur environ [1-4] milliards de SEK par an (l'objectif initial n'était que de [1-4] milliards de SEK par an). Le non-respect des objectifs en matière d'économies avait été identifié comme un élément d'inquiétude, mais une mesure cruciale pour éliminer le risque pour le plan 4XNG avant la finalisation de la nouvelle ligne de crédit renouvelable a été la conclusion de nouvelles conventions collectives comprenant des réductions de salaires et de prestations, ainsi que la modification du régime de retraite en novembre 2012. Cela a permis de réaliser des économies directes d'un peu moins de [0-3] milliards de SEK par an, dont […] devaient, à la demande des États, avoir été obtenues avant que la nouvelle ligne de crédit renouvelable ne puisse prendre effet.

— Cessions

Après que les hypothèses initiales concernant les cessions d'actifs ont été remises en cause par le conseiller financier externe, et au vu de nouvelles informations recueillies au cours de la procédure, la liste définitive des cessions prévues dans le plan 4XNG a été modifiée par rapport à la liste initialement présentée par SAS. Le conseiller financier des États a finalement conclu que les cessions (pour un montant estimé à environ 3 milliards de SEK) prévues dans le plan 4XNG définitif étaient réalisables dans le délai envisagé. En outre, la nouvelle ligne de crédit renouvelable contenait des dispositions relatives au calendrier de vente de Widerøe, ainsi qu'à la stricte affectation des recettes tirées de cette cession au remboursement de la nouvelle ligne de crédit renouvelable.

— Pression sur l'indicateur RSKO

Les hypothèses sous-jacentes concernant le rendement et la pression sur l'indicateur RSKO ont été analysées et jugées raisonnables compte tenu des données utiles concernant les tendances historiques, de prévisions de tiers et de l'évolution connue du contexte concurrentiel à l'époque. Il n'a donc pas été considéré que ces hypothèses présentaient un risque important pour la bonne exécution du plan 4XNG.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).