Décision (CELEX 32014D0944) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32014D0944)
RattachementDécision (CELEX 32014D0944)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0944)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0944)EUR-Lex →

L'aide d'État mise à exécution par l'Italie en faveur de SO.G.A.S. S.p.A. (Società di Gestione dell'Aeroporto dello Stretto), d'un montant égal à 6 392 847 EUR, est compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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