Décision (CELEX 32014D0945) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0945)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32014D0945)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0945)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32014D0945)EUR-Lex →

PARTIE A

Zone de protection visée à l'article 1er:

| Code ISO du pays | État membre |

Code

(si disponible)

| Nom | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29 de la directive 2005/94/CE)

| DE | Allemagne | Code postal | Zone comprenant: | 9 janvier 2015

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26676

Barßel

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Dans la commune de Barßel, district de Cloppenburg, Basse-Saxe:

Depuis le croisement de la ligne de chemin de fer avec la limite orientale de la commune de Barßel, en suivant la limite de cette commune en direction du sud, puis de l'ouest et du nord jusqu'à la ligne de chemin de fer à Elisabethfehn et, à partir de là, le long de la voie de chemin de fer en direction de l'est jusqu'au point de départ, au croisement de la ligne de chemin de fer avec la limite orientale de la commune.

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26689

Apen

26188

Edewecht

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Dans les communes d'Apen et Edewecht, district d'Ammerland, Basse-Saxe:

Depuis le croisement entre la limite du district et la Kortemoorstraße, Kortemoorstraße, Hübscher Berg, Lohorster Straße, Wittenberger Straße, Edewechter Straße, Rothenmethen, Kanalstraße, Am Voßbarg, la route agricole reliant «Am Voßbarg» et «Am Jagen», Am Jagen, Edewechter Straße, Ocholter Straße, Nordloher Straße, la ligne de chemin de fer en direction de Barßel jusqu'à la limite du district, le long de cette limite en direction du sud-est jusqu'au croisement entre la limite du district et la Kortemoorstraße.

La zone de protection comprend les élevages de volaille situés des deux côtés de toute rue ou route qui délimite la zone.

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PARTIE B

Zone de surveillance visée à l'article 1er:

| Code ISO du pays | État membre |

Code

(si disponible)

| Nom | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

| DE | Allemagne | Code postal | Zone comprenant: | 18 janvier 2015

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26676

Barßel

26683

Saterland

26169

Friesoythe

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Dans le district de Cloppenburg, Basse-Saxe:

Depuis le croisement de la B 401 avec la B 72 en direction du nord le long de la B 72 jusqu'à la limite du district, puis le long de cette limite en direction de l'est et du sud-est jusqu'à la L 831 à Edewechterdamm, et de là le long de la L 831 (Altenoyther Straße) en direction du sud-ouest jusqu'au Lahe-Ableiter, puis le long de celui-ci en direction du nord-ouest jusqu'au Buchweizendamm, le long de cette rue, en passant par la Ringstraße, Zum Kellerdamm, Vitusstraße, An der Mehrenkamper Schule, Mehrenkamper Straße et le Lindenweg jusqu'à la K 297 (Schwaneburger Straße), puis le long de celle-ci en direction du nord-ouest jusqu'à la B 401 et le long de celle-ci en direction de l'ouest jusqu'au point de départ, au croisement de la B 401 avec la B 72.

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26689

Apen

26160

Bad Zwischenahn

26188

Edewecht

26655

Westerstede

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Dans les communes d'Apen, Bad Zwischenahn, Edewecht et la ville de Westerstede, district d'Ammerland, Basse-Saxe:

Depuis le croisement entre la limite du district et l'Edamer Straße, Edamer Straße, Hauptstraße, Auf der Loge, Zur Loge, Lienenweg, Zur Tonkuhle, Burgfelder Straße, Wischenweg, Querensteder Straße, Langer Damm, An den Feldkämpen, Pollerweg, Ocholter Straße, Westerstede Straße, Steegenweg, Rostruper Straße, Rüschendamm, Torsholter Hauptstraße, Südholter Straße, Westersteder Straße, Westerloyer Straße, Strohen, In der Loge, Buernstraße, Am Damm, Moorweg, Plackenweg, Ihausener Straße, Eibenstraße, Eichenstraße, Klauhörner Straße, Am Kanal, Aper Straße, Stahlwerkstraße, Ginsterweg, Am Uhlenmeer, Grüner Weg, Südgeorgsfehner Straße, Schmuggelpadd, Wasserzug Bitsche, respectivement, la limite du district, Hauptstraße, le long de la limite du district en direction du sud-est jusqu'au croisement entre la limite du district et l'Edamer Straße.

La zone de surveillance comprend les élevages de volaille situés des deux côtés de toute rue ou route qui délimite la zone.

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26847

Detern

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Dans la commune de Jümme, localité de Detern, district de Leer, Basse-Saxe:

À partir de la limite de district Cloppenburg-Leer sur la B 72, à la hauteur d'Ubbehausen vers le nord, à l'angle de «Borgsweg» et «Lieneweg», en continuant vers le nord jusqu'au «Deelenweg», puis le long de ce dernier jusqu'au «Handwiserweg». En suivant ce dernier en direction du nord-est jusqu'à la «Barger Straße», puis en continuant vers le nord jusqu'à la rue «Am Barger Schöpfswerkstief».

En suivant cette rue tout d'abord en direction de l'est et ensuite en direction du nord jusqu'à la rue «Fennen», puis en suivant cette rue en direction du nord jusqu'à la rue «Zur Wassermühle».

En traversant la Jümme vers le nord, puis en suivant l'Aper Tief à la hauteur du «Französischer Weg» jusqu'à l'«Osterstraße». À partir de là en direction de la limite du district et du district d'Ammerland, en suivant cette limite jusqu'au point de départ à la hauteur d'Ubbehausen.

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Aller plus loin

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