(7) En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de définir rapidement les zones de surveillance et de protection établies en liaison avec ce foyer d'influenza aviaire hautement pathogène en Allemagne au niveau de l'Union.
Décision (CELEX 32014D0945) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0945)
RattachementDécision (CELEX 32014D0945)
Versionacte d'origine du 19/12/2014 (CELEX 32014D0945)
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