Décision (CELEX 32014D0945) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0945)
RattachementDécision (CELEX 32014D0945)
Versionacte d'origine du 19/12/2014 (CELEX 32014D0945)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32014D0945)EUR-Lex →

(8) En conséquence, il convient que la présente décision définisse les zones de protection et de surveillance de l'Allemagne dans lesquelles les mesures de contrôle de la santé animale établies par la directive 2005/94/CE sont appliquées, et fixe la durée de validité des zones ainsi définies.

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