Décision (CELEX 32014D0948) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0948)
RattachementDécision (CELEX 32014D0948)
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014D0948)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0948)EUR-Lex →

(2) Le protocole agréé entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat entre les deux parties a expiré le 31 août 2014.

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