Décision (CELEX 32014D0948) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0948)
RattachementDécision (CELEX 32014D0948)
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014D0948)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0948)EUR-Lex →

(3) Le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec la République du Cap-Vert un nouveau protocole (ci-après dénommé «protocole») accordant aux navires de l'Union des possibilités de pêche dans la zone de pêche sur laquelle la République du Cap-Vert exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.

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